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Taxe & notes
Une facture n'est pas un simple reçu : c'est une pièce comptable et fiscale. Si elle est incomplète, votre client professionnel ne pourra ni justifier sa charge ni récupérer la TVA — et il refusera souvent de payer tant qu'elle n'est pas corrigée.
Dans l'espace OHADA, une facture doit comporter :
C'est une source de confusion fréquente pour qui facture dans plusieurs pays de la sous-région. Le principe est identique, seul le sigle diffère :
| Pays | Identifiant | Organisme |
|---|---|---|
| Sénégal | NINEA | DGID |
| Côte d'Ivoire | NCC | DGI |
| Togo | NIF | OTR |
Les autres pays de l'UEMOA utilisent un identifiant équivalent (IFU, NIF) délivré par leur administration fiscale.
Au Sénégal, deux numéros distincts coexistent et sont souvent confondus. Le NINEA est votre identifiant fiscal, délivré par la DGID. Le RCCM est votre numéro d'immatriculation au registre du commerce. Les deux doivent figurer sur la facture, et les normes OHADA recommandent de les placer en pied de page, non dans l'en-tête réservé à la présentation commerciale.
Votre numérotation doit être unique, continue et chronologique, sans aucun saut dans la séquence. Un numéro manquant dans vos registres et un contrôleur supposera une vente dissimulée.
Une bonne pratique consiste à préfixer par l'année : FAC-2026-001, FAC-2026-002, et ainsi de suite. Cela facilite l'archivage et permet de repartir proprement chaque janvier.
Le taux standard est de 18 % dans la plupart des pays de l'Union, dont le Sénégal, la Côte d'Ivoire et le Togo. Trois situations sont à distinguer :
Au Sénégal, le seuil d'assujettissement se situe à 50 millions de FCFA de chiffre d'affaires annuel. En dessous, le régime simplifié dispense de collecter la TVA. Vérifiez le seuil applicable dans votre pays et votre secteur, car il varie.
Émettre une proforma en croyant émettre une facture — ou l'inverse — fausse votre comptabilité. Indiquez toujours clairement la nature du document en en-tête.
L'économie de la sous-région repose largement sur le mobile money. Indiquer vos coordonnées Wave, Orange Money ou Free Money directement sur la facture accélère nettement les encaissements.
Un conseil qui vaut d'être suivi : ouvrez un compte marchand au nom de votre activité plutôt que d'utiliser votre numéro personnel. Cela sépare votre trésorerie professionnelle de vos finances privées et inspire davantage confiance à vos clients.
La loi sénégalaise impose de conserver factures et documents comptables pendant dix ans. Quelques réflexes utiles :
Depuis 2024, la DGID sénégalaise a engagé la dématérialisation progressive de la facturation pour les contribuables au régime du réel. Les entreprises dépassant le seuil de chiffre d'affaires doivent émettre des factures conformes aux exigences OHADA et présenter un suivi numérique de leurs ventes.
Si votre activité relève de ce régime, un simple document Word ou Excel devient insuffisant. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts sur les obligations exactes qui s'appliquent à votre situation.