Une procuration — également appelée mandat — permet à une personne, le mandant, d'autoriser une autre personne, le mandataire, à accomplir un acte en son nom. Elle sert lorsqu'on ne peut se déplacer : retrait d'un document administratif, opération bancaire, représentation à une assemblée, démarche auprès d'un service public.
Le principe est simple, mais ses effets sont réels : les actes accomplis par le mandataire dans la limite de son mandat vous engagent comme si vous les aviez faits vous-même.
C'est le point décisif, et l'erreur la plus fréquente. Une procuration doit délimiter exactement ce que le mandataire peut faire.
Une formulation générale peut être interprétée bien au-delà de votre intention. À l'inverse, une procuration trop étroite sera refusée par le guichet si l'acte demandé n'y figure pas mot pour mot.
Joignez systématiquement une copie des pièces d'identité des deux parties. C'est presque toujours exigé, et son absence fait perdre un déplacement.
Une procuration sans date de fin reste théoriquement valable indéfiniment. C'est un risque inutile.
Limitez-la à la durée strictement nécessaire : une date précise pour un acte unique, quelques semaines pour une démarche en cours. Vous pouvez toujours en établir une nouvelle si besoin.
Une procuration écrite entre particuliers convient aux démarches courantes. Certains actes exigent en revanche une procuration authentique, établie par un notaire :
Si vous résidez à l'étranger, le consulat de votre pays peut souvent légaliser votre signature ou établir la procuration. C'est la voie habituelle pour la diaspora qui gère un patrimoine au pays.
Le mandant peut révoquer à tout moment, mais la révocation ne prend effet qu'une fois portée à la connaissance des personnes concernées.
Concrètement : notifiez par écrit au mandataire, et surtout informez l'organisme auprès duquel la procuration avait été déposée — banque, administration, greffe. Sans cette seconde démarche, le mandataire pourrait encore agir valablement à votre nom.
Une procuration repose entièrement sur la confiance. Le mandataire agit en votre nom, et vous répondez de ses actes accomplis dans la limite du mandat.
Réduisez le risque en délimitant strictement l'objet, en fixant une échéance courte, et en demandant un compte rendu de ce qui a été fait. Pour une opération financière importante, l'intervention d'un notaire ou d'un avocat est un investissement raisonnable.